Expatriés : comment vendre un bien immobilier à distance ?

Vous êtes loin de votre pays d’origine ? Vous y possédez un bien que vous envisagez de vendre mais vous n'avez pas le temps ni l'envie de rentrer et de vous en occuper ? Vendez à distance ! C’est tout à fait possible et c’est même désormais rendu plus aisé grâce à la « loi pour une République numérique » du 7 octobre 2016 qui encadre de manière très précise le principe de « vente à distance ».

Voyons ensemble comment réaliser votre vente… Comme si vous y étiez !

La mise en vente

Le recours à un professionnel, qui est déjà très pertinent dans des conditions « normales » de mise d’un bien sur le marché, prend encore plus de sens si le propriétaire est éloigné géographiquement. Visiter le bien, l’estimer au plus près de sa valeur marché et en assurer la promotion et les visites sont autant de taches qu’il est possible de confier à un expert local de l’immobilier. Lui déléguer cette mission pourra se faire aisément à distance avec des échanges par skype ou mails. Dès lors que l’accès au bien aura été organisé, les photos réalisées et le prix de vente validé (net vendeur + commission d’agence), la mission pourra être officialisée via la signature d’un mandat de vente électronique. Et, au-delà d’optimiser la mise en vente de votre bien, ce professionnel pourra aussi s’assurer de sa bonne réalisation en gérant, à votre place, le dossier administratif avec le notaire.

L’étape du compromis de vente

Là encore, ne vous souciez de rien. Votre agent immobilier s’occupe de tout ! Lorsqu’il aura procédé aux visites de votre bien et enregistré les premières offres, il vous joindra au plus vite, où que vous soyez dans le monde ! Si la proposition qui vous a été faite vous gréée, le temps sera venu de signer la promesse de vente. Il vous sera alors possible de donner, pour cela, une procuration à votre agent immobilier, au notaire en charge de réaliser la vente ou encore à un tiers de confiance. La signature que vous apposerez sur votre procuration devra être authentifiée par une administration reconnue (par exemple une mairie, en France). Avoir recours à une procuration génère quelques frais qui restent cependant bien modestes à l'égard du prix d’un billet d’avion si vous vous trouvez à l’autre bout de la planète ! Le compromis de vente, une fois signé, déclenchera un délai de rétractation dont bénéficie l’acheteur, qui lui permettra de changer d’avis sans frais durant 10 jours. Si vous êtes au Japon et l’acheteur en France, les 10 jours calendaires ne tiendront pas compte du décalage horaire. Une fois ce délai de rétractation passé et si l’acheteur n’a pas fait jouer de clauses suspensives, notamment celle liée à l’obtention de son prêt par exemple, l’acte authentique pourra alors être signé devant notaire.

La signature de l’acte authentique

Tout comme pour le compromis de vente, une procuration peut être donnée à qui de droit afin de boucler cette ultime épreuve. Mais Il existe une autre alternative ayant vu le jour avec la loi du 13 mars 2000 (article 1316 du Code civil). Ce texte, en affirmant que « l'écrit électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier », permet de procéder à la signature d’un acte authentique à distance, sans que la présence des différentes parties ne soit requise au même endroit. L’acte est alors rédigé par voie électronique et soumis simultanément par le notaire aux parties, sur grand écran. L’acte et ses annexes peuvent subir des modifications si nécessaires. Elles seront alors réalisées par le clerc rédacteur. Le contenu final est soumis à la validation de toutes les parties. Le notaire procède ensuite à un enregistrement sur la clé « REAL » : une clé informatique cryptée protégée par un code secret. C’est alors que l’acte apparait sur une tablette et peut être signé par les parties au moyen d’un stylet électronique. Les signatures, la date et le lieu enregistrés, l’acte n’est plus modifiable et les fonds vous sont transférés par le notaire. C’est fait, vous venez de vendre votre bien à distance et en toute sécurité !

Votre acte de vente sera ensuite archivé dans une bibliothèque virtuelle, aussi appelée « coffre-fort électronique » ou « minutier central », placée sous la responsabilité du notaire. Ce dernier vous donnera accès à vos documents dans le respect du décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018, qui précise les mesures devant être prises pour garantir la récupération des documents et des données stockés. Le professionnel doit ainsi « s'assurer que la récupération s'effectue de façon complète, intègre, à tout moment, gratuitement et dans un délai raisonnable ».

Vendre à distance facilement avec Dili

Si vous cherchez une alternative pour vendre votre bien à distance le plus rapidement et sereinement possible, alors le service Dili peut vous intéresser. Contrairement à une vente immobilière classique, Dili vous permet d’obtenir une offre d’achat ferme pour votre bien après une seule et unique visite.

De plus, vous obtenez le capital de la vente entre 30 à 60 jours (hors DPU) après avoir fait votre demande sur le site ! Simple et rapide, la signature définitive de l’acte se déroule comme pour une vente classique à distance : soit par signature électronique soit en donnant procuration à une tierce personne.

Pour pouvoir bénéficier de la solution Dili, vérifiez tout d’abord que votre logement correspond aux critères d’éligibilité puis remplissez le formulaire en ligne.