Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

Vous, propriétaire d'un bien, avez mis votre logement à la vente sur le marché de l'immobilier. Plusieurs visites se sont succédé, et les potentiels futurs acquéreurs vous ont remis ce que l'on appelle "une offre d'achat". Ce document juridique a une grande importance dans la vente de votre bien immobilier, il est considéré comme apportant les prémices de tout compromis de vente définitif. Voyons ici exactement l'intérêt de cette offre, et les éléments à y intégrer.

L'offre d'achat en elle-même, un document qui n'est pas anodin

L'offre d'achat est donc un acte juridique qui sera rédigé par les acquéreurs intéressés par votre bien. Celle-ci vous sera donnée par le candidat et aura pour rôle d'informer le vendeur, c'est-à-dire vous, de leur intention d'acheter le bien en question en y apportant leurs conditions. Lorsque nous parlons de conditions, il est principalement question du prix de vente de la maison, celui-ci devra être indiqué en premier lieu dans l'offre d'achat. 

La proposition de prix donnée pourra être égale ou inférieure au montant fixé par le vendeur, et seul le vendeur prendra la décision d'accepter ou non cette offre selon le nombre de candidats intéressés par son bien ainsi que le nombre d'offres reçues. Le document pourra comprendre d'autres précisions comme une date de fin de validité de l'offre (souvent de une à deux semaines), ou d'autres éléments imposés par le candidat permettant de le protéger de tout problème. Les éléments suivants seront obligatoirement apparents :

En quoi vous engage une offre d'achat ?

Concernant l'acquéreur, lorsque celui-ci vous fera part de son intention d'acheter votre bien par le biais de cette offre, ce dernier n'aura aucune somme à vous donner. Par contre, à l'instant où celui-ci vous remet cet acte juridique, il s'engage à honorer sa proposition et son désir d'acquisition. Dans le cas où vous accepteriez l'offre, l'acquéreur ne pourra revenir en arrière et renoncer à sa décision.

Vous concernant personnellement, il faut savoir qu'une offre écrite ne vous engage en rien. Vous êtes libre d'accepter ou non les conditions inscrites dans l'offre de l'acquéreur, vous pouvez refuser l'offre si le prix proposé par le candidat est inférieur à celui que vous avez initialement fixé, et, vous êtes en droit de rédiger une contre-proposition au candidat. Dans ce cas, l'offre proposée au départ devient alors caduque, et le candidat est en droit de se rétracter.

Si en tant que vendeur vous acceptez les conditions de la première offre, la vente est formée. On dit alors que la vente est réputée parfaite, car il y a accord sur la chose et le prix. A cet instant, les deux parties sont engagées et doivent conclure la vente du bien. 

A la suite de cet accord passé entre les deux parties, une promesse de vente ou un acte de vente devra être rédigé par un notaire (vous pouvez rédiger ce document vous-même, mais les clauses étant très détaillées et précises, il est préférable de donner cette charge à un professionnel), et devra apparaître la signature de l'acquéreur et du vendeur. A partir de cet instant, le vendeur s'engage à ne plus proposer son bien à un autre candidat et n'est plus en droit de renoncer à la vente. L'acquéreur quant à lui, bénéficie de 2 à 3 mois pour se rétracter. Attention toutefois, dans ce cas précis, l'acquéreur devra verser 10% de la somme du bien au vendeur.